L'impôt sur le revenu des personnes morales (IS) en PologneTaux de l'IS en Pologne Le taux de l’impôt sur les sociétés en Pologne pour 2021 s'élève à 9 % pour les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 2.000.000 €. Il en est de même...
L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en Pologne Champ d’application Les résidents polonais sont imposés à l'IRPP pour la totalité de leurs revenus en Pologne. Ceux qui n’y résident pas ne sont imposés que sur les revenus qu’ils ont perçus en...
LaTVA en Pologne a été instaurée en 1993 et reprend la plupart des dispositions résultant de la Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. Certaines spécificités peuvent être signalées.Le taux...
Convention du 20 juin 1975 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.(texte en français, PDF : 94 Ko) Article 1....
Alors que le gouvernement français retarde l’entrée en vigueur des dispositions bouleversant le système du paiement de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (ci-après IRPP), le prélèvement à la source fonctionne, avec succès, en Pologne depuis des années.Le...
